Arreté Départemental : Portant désignation de certains membres et composition de la commission intercommunale d'aménagement fonctier dite "CIAF5"

Publié le 19/11/2025 à 10:54par Mairie

Arrêté Départemental n° DGAADT-2025-4
Portant désignation de certains membres et composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier dite "CIAF5", comprenant Ambrus, Buzet-sur-Baïse, Montgaillard-en-Albret, Vianne et Xaintrailles

Arrêté départemental : CIAF5

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif