Liste des Délibérations du conseil municipal du 05 décembre 2025
Publié le 10/12/2025 à 14:56par Mairie
Délibération n° 2025-039 : Village d’avenir : Arrêt du projet et autorisation lettre intention Fonds de compensation Solidarité Territoriale de la LGV (FST). – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-040 : Intercommunalité : Révision libre des attributions de compensation 2025. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-041 : Finances locales : Autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2026. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-042 : Gestion du personnel : Création emploi de rédacteur. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-043 : Gestion du personnel : Renouvellement convention CDG 47 « retraite CNRACL ». – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-044 : Recensement population : Désignation du coordonnateur communal. - Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-040 : Intercommunalité : Révision libre des attributions de compensation 2025. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-041 : Finances locales : Autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2026. – Approuvée à la majorité.
Délibération n° 2025-042 : Gestion du personnel : Création emploi de rédacteur. – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-043 : Gestion du personnel : Renouvellement convention CDG 47 « retraite CNRACL ». – Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-044 : Recensement population : Désignation du coordonnateur communal. - Approuvée à l’unanimité.
