Listes des Délibération du conseil Municipal du 05/06/2026
Publié le 16/06/2026 à 08:24par Mairie
Délibération n° 2026_034 : Albret Communauté : Désignation des membres des commissions intercommunales. – Annule et remplace la délibération 2026_028 du 24 avril 2026. – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_035. - Albret communauté – Désignation de représentant titulaire et suppléant de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_036 - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Poste Cantine / ménage mairie et école – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_037. - Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutement ponctuel – Art L332-23 1° du Code général de la fonction publique) – Poste Surveillance Garderie – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_038. - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Poste Cantine / ménage école – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_039. - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Accompagnateur de Bus – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_039bis. - Institution : Désignation Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_040. - Accord de principe : Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « La Carrière Site de Vianne, pour l’extension et le renouvellement de la carrière de roches ornementale située à Lavardac ». - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_041. - Action sociale : instaurant un dispositif d’aides sociales communales d’urgence. Fixation des critères et attribution par le maire après avis de la commission des affaires sociales. - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_042. - Cantine scolaire : Tarification rentrée 2026-2027- Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_043. - Résidente Belle Vue : Augmentation loyer appartement 4 - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_035. - Albret communauté – Désignation de représentant titulaire et suppléant de la Commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_036 - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Poste Cantine / ménage mairie et école – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_037. - Autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité – Recrutement ponctuel – Art L332-23 1° du Code général de la fonction publique) – Poste Surveillance Garderie – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_038. - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Poste Cantine / ménage école – Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026_039. - Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet et dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité Et autorisant, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants ou un groupement de communes de moins de 10 000 habitants (Article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique) – Accompagnateur de Bus – Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_039bis. - Institution : Désignation Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_040. - Accord de principe : Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « La Carrière Site de Vianne, pour l’extension et le renouvellement de la carrière de roches ornementale située à Lavardac ». - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_041. - Action sociale : instaurant un dispositif d’aides sociales communales d’urgence. Fixation des critères et attribution par le maire après avis de la commission des affaires sociales. - Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_042. - Cantine scolaire : Tarification rentrée 2026-2027- Approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2026_043. - Résidente Belle Vue : Augmentation loyer appartement 4 - Approuvé à l’unanimité.
