ARRETE DE POLICE GENERALE DU MAIRE PORTANT MISE EN SECURITE D’URGENCE DES IMMEUBLES BATIS SITUES RUE DU CHATEAU ET RUE DU CENTRE А XAINTRAILLES

Publié le 19/08/2026 à 09:20par Mairie

ARRETE DE POLICE GENERALE DU MAIRE PORTANT MISE EN SECURITE D’URGENCE DES IMMEUBLES BATIS SITUES RUE DU CHATEAU ET RUE DU CENTRE А XAINTRAILLES

Arrêté 2026_039

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif