Arrêté 2026_046 PORTANT MISE EN SÉCURITÉ - PROCÉDURE D'URGENCE - DANGER IMMINENT - BÂTIMENT SITUÉ AU 13 RUE DU CHÂTEAU - 47230 XAINTRAILLES.

Publié le 03/09/2026 à 10:40par Mairie

Arrêté portant mise en sécurité - Procédure d'urgence - Danger Imminent - Bâtiment situé au 13 RUE DU CHÂTEAU - 47230 XAINTRAILLES.

Arrêté 2026_046

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif