Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») du site internet accessible à l'adresse www.intramuros.org/etriche (ci-après dénommé « le Site »), outil sur lequel publie la Mairie et toutes personnes affiliées à la commune (ci-après dénommée la « Mairie »). Ce Site est édité par la société IntraMuros SAS (ci-après dénommée « l'Éditeur »). En consultant le Site et les informations qui y figurent, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après.

Accès au Site www.intramuros.org/etriche

L’accès au Site et l'utilisation de ses services sont gratuits et ouverts à tous, sans contrôle d’identité ni identification.
La Mairie ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée.

Contenus publiés

Le Site a pour objectif de faciliter la communication entre les Utilisateurs et la Mairie.

Les données publiées sur ce Site par la Mairie sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal. La Mairie décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées. Elle ne garantit pas le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peut être tenue responsable pour quelque motif que ce soit de toutes erreurs que contiendraient les informations publiées ou des dommages directs ou indirects que toute personne pourrait subir du fait de la consultation de ce Site.

Les informations fournies par les Utilisateurs doivent être considérées comme des bases de travail qui aideront la Mairie à mener à bien sa mission. Ces informations n’engagent donc en aucune façon la Mairie à prendre des mesures dans un délai donné. La Mairie reste libre de déterminer les actions à mettre en place.

Utilisation des formulaires

En utilisant l'un des formulaires du Site, l’Utilisateur accepte que les données qu’il a communiquées puissent être utilisées par la Mairie, sans que celle-ci ne lui soit redevable d’aucune indemnité.

Les photos envoyées via l'un des formulaires du Site sont libres de droits. L’Utilisateur garantit à la Mairie une absence de recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées. La Mairie peut réutiliser ces photos à d'autres fins si cela ne porte pas préjudice directement à l'Utilisateur et permet de conserver l’anonymat. Les photos doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque d'immatriculation lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour la publication de leur image, pas de noms).

L’Utilisateur est averti que la Mairie a accès aux données communiquées via les formulaires du Site.
La Mairie a la possibilité de transférer les données communiquées via le formulaire auprès de n’importe quelle personne jugée compétente pour le traitement de la demande dans un souci d’optimisation de la qualité du service public dans le respect des dispositions légales qui les concernent, personne qui peut être externe à ces collectivités.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Mesure d'audience

Dans le but de mesurer l'audience du Site, celui-ci est équipé d'un système de traceurs (Matomo) permettant de collecter des données statistiques sur son utilisation (nombre de vues, nombre d’utilisateurs, ...). Ces données statistiques sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier un utilisateur en particulier.
L'Éditeur communique ces données à la Mairie si elle le souhaite.
Ni l'Éditeur, ni la Mairie ne peuvent revendre ou louer ces informations à un tiers.

Sollicitation des services d'urgence via le Site

La sollicitation de la gendarmerie, ou de tout autre service public d'urgence (police secours, SAMU, pompier, etc), via un signalement fait sur le Site est facultative et ne remplace pas les numéros officiels (17 pour la police secours, 18 pour les pompiers, 15 pour le SAMU). L'Éditeur de ce Site n'est en aucun cas responsable si la sollicitation de l'Utilisateur n'est pas parvenue à la gendarmerie (ou tout autre service public d'urgence) par le biais des services de ce Site.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications lors de l’utilisation de l’un des services.