Politique de confidentialité - Étriché
Ce qui suit a pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.intramuros.org/etriche ci-après nommé le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Éditeur".
La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de rester informé.
La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles collectées via le "Site" soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Mairie - Étriché
Adresse : 1 square de la Mairie, 49330 Étriché
Email : accueil.mairie@etriche49.fr
Téléphone : 02 41 42 60 01
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles effectués via le Site reposent sur les bases légales suivantes :
- Mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD)
Formulaires de contact, signalement et boîte à idées : traitement des demandes des usagers dans le cadre de la mission de service public de la Mairie - Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
Mesure d'audience anonymisée (Matomo) : amélioration du site et des services proposés
Sécurité et lutte contre la fraude : protection du site et des usagers - Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Certains cookies non essentiels (selon configuration)
Finalités et données traitées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires permettant de collecter ces données.
Formulaires de collecte de données
| Type de formulaire | Finalité | Durée de conservation des données | Données collectées | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Services compétents de la Mairie |
| Formulaire de Signalement | Traitement de votre demande et améliorer la qualité des services publics | Modification, suppression à votre demande |
| Services compétents de la Mairie |
| Formulaire Boîte à idées | Recueillir vos suggestions pour améliorer les services | Modification, suppression à votre demande |
| Services compétents de la Mairie |
Si vous considérez que l'utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.
Destinataires et sous-traitants
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants.
Destinataires internes
- Services de la Mairie compétents selon la nature de votre demande
Sous-traitants et prestataires techniques
Les sous-traitants suivants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leurs missions :- IntraMuros SAS : édition et hébergement du site internet
Localisation : Serveurs hébergés par AWS EMEA en Europe (France et Royaume-Uni)
Mission : maintenance technique, hébergement sécurisé - Matomo: solution de mesure d'audience
Localisation : Auto-hébergée
Mission : statistiques de fréquentation anonymisées
Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD et s'engagent à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession ou vente à des fins commerciales.
Transfert des données
Des transferts de données peuvent avoir lieu vers le Royaume-Uni (hébergement AWS). Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- La décision d'adéquation partielle du Royaume-Uni
Gestion des cookies
Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour la mesure d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
En qualité de sous-traitant, l'Éditeur notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l'ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'Éditeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu'au septième jour suivant la découverte de la perte des données.
Droits d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
- Le responsable de traitement : Mairie - Étriché
1 square de la Mairie, 49330 Étriché
accueil.mairie@etriche49.fr
02 41 42 60 01
Vos requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
- Hébergement sécurisé sur des serveurs en Europe (France et Royaume-Uni)
- Protocoles de transmission sécurisés (HTTPS)
- Accès limité aux données par les personnes habilitées
- Sauvegardes automatiques régulières
Pour en savoir plus
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