Enquête publique du SCOT
Publié le 14/10/2025par La Mairie
l'enquête publique du SCOT aura lieu du
vendredi 24 octobre au mardi 25 novembre 2025.
Mme la Présidente du tribunal administratif de CAEN a désigné Monsieur Jacques MARQUET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri LEPORTOUX en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Pour les 6 permanences prévues, merci de lire le document annexé.
vendredi 24 octobre au mardi 25 novembre 2025.
Mme la Présidente du tribunal administratif de CAEN a désigné Monsieur Jacques MARQUET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri LEPORTOUX en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Pour les 6 permanences prévues, merci de lire le document annexé.
