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Conditions générales d'utilisation lien guichet unique service urbanisme ADS DU PETR
Publié le lundi 14 septembre 2026
URBANISME Conditions générales d’utilisation (CGU) - Utilisation du guichet unique pour dépôt des demandes d'urbanisme Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du téléservice « Espace Mon Compte » via le site https://pays-armagnac.geosphere.fr/guichet-unique . Ce téléservice permet au pétitionnaire de déposer de façon dématérialisée des demandes d’urbanisme, de suivre son...
Une subvention pour les travaux de raccordement à la fibre en domaine privé
Publié le lundi 28 septembre 2026
Vous êtes : Un particulier avec quotient familial du foyer fiscal inférieur à 29 316 € | Résidence principale Une Très Petite Entreprise avec un chiffre d'affaires de moins de 2M € et moins de 10 salariés Une subvention jusqu’à 1200€ Analyse de votre échec de raccordement Vérification de votre éligibilité à la subvention Mo ntage du dossier simplifié auprès de l’Agence de Services et de...
